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Accueil > Fiches pratiques

Fiches pratiques

Dernier ajout : 16 janvier.

Articles de cette rubrique

Il y a au total 19 articles, cette page en affiche 5

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  • Ecoutants : une réponse au harcèlement moral ?

    27 janvier 2007

    Ecoutants : une réponse au harcèlement moral ?

  • Question / réponse : cotisation retraite sur fiche de paye

    27 janvier 2007

    Question
    Pourquoi, depuis janvier 2006, dans nos bulletins de paye, la rubrique "charge Etat pension civile" a disparu de la colonne "pour information" (alors que dans la colonne "à déduire", la rubrique "retenue pension civile" est toujours bien présente) ?
    Sur le bulletin de paye de ma compagne, qui travaille à l’Equipement, la rubrique "charge Etat pension civile" reste bien indiquée...
    Réponse
    L’Etat est un employeur qui ne cotise pas pour la retraite de ses agents car en fait il paie (...)

  • Fiche pratique : les accidents de service

    5 novembre 2006

    I. L’accident
    II. La déclaration
    III. La commission de réforme
    IV. L’indemnisation des victimes
    V. Le recours
    VI. Pièces constitutives d’un dossier d’accident de service
    VII. Jurisprudences
    En fin d’article, vous trouverez
    Les conseils du SNM-CGT
    Nos sources
    I. L’ACCIDENT
    Il existe trois catégories d’accident :
    1) L’accident de service
    II s’agit de l’accident survenu pendant le service normal, dans le lieu normal de ses activités, ou dans le cadre d’une mission ou au cours d’un (...)

  • Fiche pratique : que deviendrait mon salaire en cas de maladie ?

    5 novembre 2006

    On envisagera successivement le cas
    des fonctionnaires et stagiaires de l’Etat,
    des contractuels de droit public (hors personnels navigants de la DGAC),
    des ouvriers d’Etat.
    En fin d’article, vous trouverez
    les conseils du SNM-CGT
    les dernières dispositions légales (déc. 2004)
    nos sources
    Fonctionnaires et stagiaires de l’Etat
    Il existe trois types de congé de maladie :
    le congé ordinaire de maladie,
    le congé de longue maladie (CLM),
    le congé de longue durée (CLD),
    et (...)

  • Question / réponse : stagiaire et disponibilité

    11 août 2004

    Je suis stagiaire et ne serai titularisé que dans un an et demi. Puis-je demander une mise en disponibilité ?
    Le texte de référence est le décrêt n°94-874 du 7 octobre 1994 modifié dont le texte consolidé est à l’adresse :
    http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/PGHZG.htm
    Article 6
    "Le fonctionnaire stagiaire ne peut ni être mis à disposition ni être placé dans la position de disponibilité ou la position hors cadres."
    La réponse à la question est donc non.
    En revanche un stagiaire peut (...)


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