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QUALIFICATIONS INFORMATIQUES

Réunion DRH/organisations syndicales du 21 février 2007

jeudi 22 février 2007

L’administration était représentée par :
Mme Yve Ferry Delétang, M. Robert Astoul, M. Donice, Mme Bouche et Mme Dos Santos.

Les O.S. étaient représentées par : Lionel Althuser (SICAM/UNSA), Michel Gouverneur(SNITM/FO), Yves Le Lann (SPASMET/Solidaires) et Lydie Audonnet-Falga (SNM/CGT).

Mme la DRH a ouvert la discussion en indiquant que suite aux questions posées en CTP, où les syndicats n’avaient pas accepté le contingentement des qualifications informatiques, elle avait préféré se renseigner puis nous convoquer.

Elle réaffirme que son intention, malgré les rumeurs, n’est absolument pas de supprimer les primes informatiques ; son seul souci est une gestion optimale de ces primes, puisque auparavant il existait une liste d’attente qui, suite à un jugement, est devenue illégale.

La note de Météo-France de 1998 qui instaurait 3 conditions pour obtenir une prime, (à savoir : avoir la qualification, être sur un poste dit « primable » et que cette prime soit budgétisée) est donc devenue caduque puisque la troisième condition est tombée en jurisprudence, car le décret ne l’impose pas.

Pour information, toutefois, il n’y a pas, à ce jour, de difficultés pour payer les primes informatiques ; il reste un volant suffisant : 500 primes environ sont budgétisées dans le contrat d’objectifs actuel, 481 sont réellement distribuées, mais 676 postes sont inscrits au TROED comme postes primables.

La difficulté aujourd’hui est de réguler au mieux et connaître précisément les risques à venir ; le souci vient donc des 676 postes inscrits au Troed. Et ce Troed ne répond pas suffisamment précisément à la question : « ce poste justifie-t-il une qualification informatique ? » Les chefs de service donnent souvent, comme argument, soit que le précédent la touchait déjà, soit, que le service n’a pas dépassé son quota de primes autorisées.

La première régulation qui avait été proposée, donnant un nombre limité de primes par an, s’apparente en effet à la transformation d’un examen de vérification d’aptitude en concours. Ceci a été confirmé par l’ENM qui possède une expérience en la matière.

Une note vient donc d’être envoyée à l’ENM pour revenir sur la précédente instruction et, donc, il est demandé d’organiser les qualifications informatiques comme à l’accoutumée, sauf pour les qualifications d’analystes. En effet, la DRH considère que le delta entre le taux sup. ITS et le taux min augmenté de la prime analyste est suffisamment faible, ce qui est corroboré par le nombre très restreint de collègues demandant à passer cette qualification (entre 0 et 1 par an).

Enfin concernant les primes elle laisse entendre que les autres primes, dès qu’elles sont intéressantes, comme dans d’autres administrations, permettent de laisser tomber ces primes informatiques, puisque non cumulables. C’est la raison pour laquelle une préférence est accordée à l’ITS ; suggestion est même faite de tenter de remonter l’ITS des catégories B pour les amener à concurrence des qualif. infos...

Le SNM/CGT a rappelé sa position

Effectivement les représentants CGT sont intervenus, lors des derniers CTP centraux, pour dénoncer la limitation de ces qualifications. Tout en étant opposés à la multiplication des primes, celles concernant l’informatique sont pour autant attribuées aux agents qui le justifient et il n’est pas question qu’il y ait une iniquité de traitement. D’autre part, ces qualifications sont reconnues de façon interministérielle.

Par contre, nous ne sommes pas ici prêts à discuter de la gestion des primes et des modalités d’attribution. Si le budget est suffisant, nul besoin de se poser de question.

Pour autant, concernant la qualification analyste, au-delà du simple fait qu’on ne sait pas à l’avance si quelqu’un va se présenter, il faut noter que 5 ans sur une fonction d’analyste sont nécessaires pour obtenir une qualification de chef de projet, ce qui en soi est suffisant pour la mettre en œuvre.

Nous ne sommes pas d’accord non plus sur la vision des postes informatiques donnée par la Direction ; l’expérience de la DP montre que tous les postes sont scrupuleusement suivis au niveau des CTP, pour ne pas avoir à mettre en doute la justification du caractère « primable » du poste.

En résumé, la DRH :

· donne consigne à l’ENM d’organiser les examens comme à l’accoutumée,

· va rencontrer les présidents de jury,

· estime que le budget est suffisant pour l’instant pour abonder toutes les primes, et la LOLF devrait permettre plus de souplesse à l’avenir pour gérer les primes,

· va demander aux différents services de faire un état des lieux des postes qualifiés de primables, tout au moins pour ceux qui ne l’ont pas fait, afin d’avoir une transparence.

· Quelque soit le résultat, personne ne se verra retirer une prime existante, même si elle ne se justifie plus ; simplement, au départ de l’agent on regardera précisément ce qu’il en est, et la fiche de poste pourra éventuellement être modifiée.

Points divers

En fin d’entrevue, la DRH nous invite à évoquer des points divers.

Le SNITM/FO prend la parole en premier, indiquant le souci que rencontrent certains personnels de la DSO à qui l’on a retiré la NBI et demande des explications.

Le SNM/CGT rappelle qu’il s’agit en particulier d’agents de Trappes (mais pas seulement) et que découvrir une amputation de salaire en ce moment sans en être informé est particulièrement mal perçu et tombe mal dans le contexte actuel.

La DRH répond que la règle d’attribution de la NBI a changé et que, du coup, certains postes ne peuvent plus la toucher ; certains pourront prétendre en remplacement à un taux fonctionnel de l’ITS mais pas tous. Ceci avait été annoncé, les chefs de services avaient été notifiés pour en informer les agents ; il apparaît que l’info, à la DSO, n’est pas passée.
De fait, la DRH s’est entretenue avec certains agents par téléphone sur ce sujet et va reprendre chaque cas individuellement pour vérifier les possibilités de NBI et d’ITS fonctionnelle, ceux pour qui aucune de ces solutions ne pourra être retenue recevront personnellement un courrier.

Nous demandons à ce que tous les agents soient prévenus de leur « sort » compte tenu du peu de monde concerné, et du délai entre une décision éventuelle de régularisation et son arrivée sur la fiche de paye.


Le SNM/CGT pose 2 questions

· Concernant le projet de délocalisation de Trappes, il avait été convenu lors de la dernière réunion avec les représentants locaux qu’une réunion aurait lieu très rapidement avec les instances syndicales nationales ; à ce jour, aucune date n’a été donnée...

Réponse de la DRH : en effet, nous cherchons une date, mais le PDG tient à être personnellement présent et étant absent cette semaine, la date devrait être donnée dès son retour.

· Non-ouverture de poste en Terre Adélie : pourquoi les postes n’ont-ils pas été ouverts à la CAP, d’autant qu’il y aurait des agents intéressés ?

Réponse : à l’élaboration de la liste de postes à pourvoir en CAP, on ne pensait pas qu’il y avait des candidats, mais on a appris qu’il y en avait, alors on va l’ajouter dans l’additif ...

(NDLR : si on ne doit plus proposer de postes quand on ne connaît pas de postulant, les listes de postes vont devenir bien minces, à moins qu’on ne les ouvre que lorsqu’on a les candidats bien identifiés)

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