L’ordonnance du 15 avril impose la prise de jours de RTT et/ou de congés annuels. Pour la CGT, cette ordonnance bafoue les principes d’égalité et de démocratie sociale : voir le communiqué de presse CGT.
Pour celles et ceux qui ont une assurance juridique adossée à leur assurance habitation : contactez votre assurance juridique, avant l’envoi du recours, pour une éventuelle prise en charge d’un avocat.
Pour celles et ceux qui n’ont pas d’assurance juridique, ou s’il n’y a pas de prise en charge, la fédération des fonctionnaires CGT met à disposition un modèle de recours hiérarchique pour les agent.e.s qui ont été placé.e.s d’office en autorisation spéciale d’absence (à compléter et modifier les éléments en italique).
- modele_recours_hierarchique
Ce recours individuel est à déposer par l’agent.e :
auprès du supérieur hiérarchique direct ou de la supérieure hiérarchique directe en mettant en copie, si ce n’est pas la même personne, celle qui a signé la notification
auprès de DRH/GIP - sg_rh_gip@meteo.fr en mettant en copie DRH/D et DRH/AD ainsi que DIR/D ou Directeur thématique.
L’agent.e a deux mois à compter de la saisie des ASA dans Pégase pour déposer un recours hiérarchique.
Le dépôt du recours enclenche le délai de la procédure contentieuse.
Votre propre cas peut faire valoir des arguments supplémentaires au modèle de recours générique proposé ci-dessus. Nous avons reçu des retours d’agents placés en ASA sur des périodes pendant lesquelles ils se rendaient sur site ! Copies d’écran de Pégase, traces des échanges avec sa hiérarchie, extraits de tâches réalisées pendant la période de placement en ASA... peuvent être utiles pour documenter son argumentaire.
Questions, besoin de soutien... envoyez un mail à syndicat.cgt@meteo.fr pour convenir d’un rendez-vous par téléphone.
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