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Accueil > Fiches pratiques > Question / réponse : stagiaire et disponibilité

Question / réponse : stagiaire et disponibilité

mercredi 11 août 2004

Je suis stagiaire et ne serai titularisé que dans un an et demi. Puis-je demander une mise en disponibilité ?

Le texte de référence est le décrêt n°94-874 du 7 octobre 1994 modifié dont le texte consolidé est à l’adresse :
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/PGHZG.htm

Article 6
"Le fonctionnaire stagiaire ne peut ni être mis à disposition ni être placé dans la position de disponibilité ou la position hors cadres."

La réponse à la question est donc non.
En revanche un stagiaire peut demander un congès sans traitement d’une durée maximale d’un an, renouvelable deux fois à condition de rentrer dans le cadre défini à l’article 19, c’est à dire, en résumé, d’avoir un conjoint malade, d’élever un enfant de moins de 8 ans, de suivre son conjoint ou son partenaire avec lequel il est lié par un PACS.

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