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Accueil > Communiqués > Retraites - Sécu > Réforme de l’Assurance Maladie : un cadeau royal au patronat !

Réforme de l’Assurance Maladie : un cadeau royal au patronat !

Déclaration du 15 Juillet 2004

mardi 20 juillet 2004

Le gouvernement engage un pas supplémentaire pour faire payer les dégâts du patronat aux salariés victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles

En effet, les députés de la majorité ont voté l’extension de la franchise de 1 €uro par acte médical aux victimes d’Accidents du Travail et Maladies Professionnelles.

Ils remettent ainsi en cause le principe « responsable = payeur ».

Dans le cadre d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, la responsabilité de l’employeur est complètement engagée au motif qu’il a l’obligation de protéger la santé des salariés des conditions de travail dont il est seul à décider. C’est pourquoi la législation dispose de la gratuité des actes médicaux pour la victime et leur financement par l’employeur au travers de la cotisation spécifique de l’entreprise.

En transférant sur les salariés victimes, une partie de la prise en charge des accidents du travail (1.281.117 déclarés ou reconnus en 2001) ou des maladies professionnelles (30.127 reconnues en 2000), le gouvernement fait un cadeau royal au patronat.

La loi sur les risques technologiques avait déjà exonéré les patrons « dangereux » de leurs responsabilités en faisant peser sur les éventuelles victimes, l’obligation de s’assurer des dégâts qu’elles pouvaient subir de la part d’employeurs « gestionnaires à hauts risques ».

Un pas supplémentaire vient d’être franchi qui donne peu à peu la véritable physionomie des réformes en cours et de leurs véritables bénéficiaires.

La CGT appelle les salariés, les victimes d’accidents du Travail et de Maladies Professionnelles à manifester leur indignation, leur refus de cette mesure et à agir pour l’amélioration de leurs conditions de travail.

Lisez aussi notre tract "FAIRE PAYER LES VICTIMES" avec le bilan de la pétition au 15 juillet 2004 :

PDF - 471.8 ko
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