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La Direction de Météo-France condamnée par 7 tribunaux administratifs

vendredi 1er février 2013

Le SNM/CGT a le grand plaisir de vous informer que les 17 recours engagés avec son soutien auprès du Tribunal Administratif à la suite du conflit de 2008 ont tous été gagnés.

Il s’agit là d’une victoire du droit sur l’arbitraire de la Direction qui avait donc – on peut le dire aujourd’hui - injustement sanctionné des collègues en tant que grévistes au seul fait qu’ils avaient participé à des AG tout en n’étant pas en service ! Certains Directeurs avaient même déclaré des agents de leur service comme participants au piquet de grève de Toulouse alors que ces derniers n’avaient jamais fait le déplacement sur la Météopole.
Evidemment, on pourrait nous rétorquer que cette satisfaction est bien légère face aux restructurations en cours. Néanmoins, il s’agit bel et bien d’une victoire obtenue dans le cadre d’une lutte particulièrement âpre et qu’il ne faudrait surtout pas minimiser. Cette victoire fera désormais jurisprudence.
La Direction espérait faire des exemples arbitraires. Elle s’est entêtée en refusant les recours gracieux et, de fait, s’est illustrée par son incompétence dans sa gestion du conflit. Alors que les divers tribunaux rendaient les uns après les autres des décisions systématiquement favorables aux agents, la direction s’est obstinée à aller jusqu’au bout de la procédure ! Par son entêtement aveugle, elle a fait perdre du temps et surtout de l’argent à Météo-France. Cette attitude déplorable a contribué inutilement à dégrader les relations sociales de l’établissement.

Le SNM/CGT s’honore donc d’avoir permis de réparer une injustice. Rappelons que nous avions proposé à tous les collègues qui le souhaitaient de les aider dans la difficile démarche d’un recours auprès du Tribunal Administratif et ceci sans préjuger de leur éventuelle affiliation syndicale. Nous avons donc tenu notre rôle de défense des salariés pour tous ceux qui le souhaitaient, ceci en prenant un risque financier non négligeable et totalement inédit, l’avancée des frais d’avocat ayant été de notre seul fait. Au final 17 d’entre eux nous ont contacté, parmi lesquels des non-syndiqués et même des adhérents d’autres organisations que la nôtre. Et tous ont gagné !
Nous les remercions ici publiquement pour avoir fait don à notre syndicat de leur indemnisation en tout ou partie : cela nous a permis de récupérer nos ressources qui ne proviennent, précisons le pour celles et ceux qui l’ignoreraient, que des cotisations des adhérents.
Nous rendons aussi hommage à la qualité du travail de notre avocate qui a rendu ces victoires possibles.
Tout ceci constitue un point d’appui pour l’avenir et un grand encouragement à poursuivre de telles actions de solidarité. Bien entendu, cette issue nous conforte dans notre combat : maintenir la défense des salariés tout comme celle des missions de notre service public météorologique.
Et, plus que jamais, tous ensemble !

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