Identifiez-vous
Identification nécessaire pour se conformer à la Loi Informatique
et Libertés concernant la protection des données personnelles.
Le mot de passe à saisir est consultable à ce même endroit si vous visualisez ce site depuis les services internes de l'établissement Météo-France.


Le mot de passe à saisir est commun à l'ensemble des adhérents du SNM-CGT.


Identifiant personnel réservé aux adhérents.


mot de passe oublié ?

Accueil > Communiqués > MESURES SOCIALES ASSOCIEES AU COP 2012-16

MESURES SOCIALES ASSOCIEES AU COP 2012-16

lundi 10 octobre 2011

Suite au CTP/C du 27 septembre une réunion s’est déroulée durant la matinée du 6/10 en raison d’une réunion des représentants des OS au MEDDTL l’après-midi. Les participants étaient reliés à Toulouse et Lannion par visio-conférence.
Le PDG étant appelé à un Conseil d’Administration et le DSR étant pris pour une réunion avec les DIR, la DRH représentait l’administration.

En introduction, la DRH fournit quelques informations

Le COP ne présentant pas de volet social suite au désir du premier ministre de ne pas y afficher de partie consacrée aux moyens attribués aux établissements (cf. CR du dernier CTP/C), la logique et la présentation de ce qui en tient lieu est donc bien différente en absence d’arbitrage ministériel « formel ».

Le CA exceptionnel d’octobre abordera ce même sujet avec des documents qui seront alors fournis par le PDG et ce en opposition avec les tutelles.

A ce jour, seuls sont établis les cadrages et principes généraux du budget et des mesures sociales annuelles.

Les documents présentés, non fournis avant le CA, sont constitués de fiches relatives au cadrage général de la RH, aux principes du COP et aux mesures 2012.

Seules les tendances du budget triennal sont établies.

Le bilan du volet précédent n’est pas établi faute de temps, le chiffrage étant assez long à formaliser.

CADRAGE GENERAL

C’est celui généré par l’application de la RGPP.

Ainsi, sur la période, ce sont 265 Emplois à Temps pleins (ETP) qui seront supprimés. De 3454 en 2011, les effectifs de l’établissement seront de 3189 en 2016.

La contribution des pensions sera maintenue ainsi que le Glissement Vieillesse Technicité (GVT) qui sera appliqué au niveau de 2010.

Le point d’indice de la Fonction Publique est constant.

La moitié des « économies » générées par le non-remplacement d’un départ à la retraite sur deux, financera ainsi les mesures sociales suivant le principe dit du « retour catégoriel ».

Ce reversement sera de 1,5 M€ de 2012 à 2014 et passera à 2 M€ en 2015 et 2016. La masse salariale restera stationnaire ou en légère hausse jusqu’en 2014 puis diminuera en fin de période.

PRINCIPES LIES AU COP

Le premier principe est donc celui du retour catégoriel.

En ce qui concerne les promotions de grade d’IT à IDT les taux en 2012 et 2013 seront maintenus puis redéfinis en fonction de la fusion des corps qui devrait intégrer les ingénieurs du nouveau corps commun.

Pour Météo-France cela se traduira par une mise à niveau des primes sur 5 ans, mais aussi par le passage à la PFR, comme ce qui est appliqué aux IPEF.

Pour les TSM, il y aura une fongibilité correspondant à l’occupation de postes ITM. Une baisse de la promotion interne résultera de la fusion des IT (rappel : actuellement 30% de recrutement IT par le concours interne, et 30 % par l’examen professionnel, soit le taux le plus élevé chez les IT). D’où la proposition d’un concours exceptionnel correspondant à un recrutement de 20 IT en 2012, avant la fusion, et maintenu les années suivantes de la période.

Les primes des ITM et des TSM devraient augmenter mais en passant en PFR.

En ce qui concerne les corps communs, des « mesures reflets » seront mises en place, correspondant à ce qui existe actuellement par l’application de dispositions liées ou non au protocole DGAC.

MESURES SOCIALES

Pour les promotions, Les ratios « promus/promouvables » prévus seront de 12% en 2012 et 2013 pour le passage en IDT(soit 40 ou 41 agents possiblement concernés), de 10% pour le passage en CT de 2012 à 2014. Une simulation à un taux de 15% a été fait par la DRH, mais le taux de 10% lui semble « suffisant », vue l’évolution de la répartition des effectifs chez les TSM sur la période.

Pour les IPEF, 25% de passage pour les IC, 14% pour les IG et 11% pour l’accès à la classe exceptionnelle.

Le nombre de CUT est actuellement de 96 (dont 10 CUT2). Il passerait à 110 dont 14 CUT2.

On a déjà signalé le concours exceptionnel pour le passage de TSM à ITM.

Pour les primes ITS, il est prévu une augmentation de 2,5 % pour les CUT et les IDT, afin de commencer le rattrapage indemnitaire dans le cadre de la fusion des IT ; de 1% pour les TSM et les IT du premier grade, de 2% pour les IPEF.

Le total des différentes mesures atteint les 1,5 M€ annoncés.

DISCUSSION

Les OS réagissent fortement sur le caractère très négatif de la revalorisation de 1% de l’ITS pour les TSM, soit beaucoup moins que l’inflation alors que le corps est déjà très impacté par les restructurations en cours.

Le contraste avec les mesures envisagées pour les IPEF est saisissant.

La DRH répond que les grilles proposées sont plus cohérentes ainsi au regard de ce qui est fait ailleurs : les écarts sont résorbés chez les IPEF mais sont loin de l’être pour les ITM alors que pour les TSM la situation à Météo-France est alignée voire plus favorable que chez les corps homologues.

Elle insiste sur le caractère favorable mais coûteux du concours exceptionnel, et se déclare disposée à discuter sur la quantification de cette mesure et donc la répartition entre indemnitaire et catégoriel.

Pour la CGT le problème fondamental reste celui de l’auto financement des mesures sociales par la seule RGPP.

En soit c’est assez pervers : plus on rend d’effectifs avec les départs en retraites, plus le volet social augmente !

Nous rappelons que la fusion des IPEF avait été en partie financée en interne, mais aussi par une enveloppe spécifique ; rien de tel pour la fusion des ITM qui est auto financée par ce « retour catégoriel ».

En bref, des besoins supplémentaires sont à obtenir.

Par ailleurs, si les revalorisations des primes sont bien entendu dérisoires, que dire de la non-revalorisation du point d’indice ? Que dire des nouveaux statuts aussi bien ITM que TSM, en regard des nouvelles qualifications de nos corps techniques ? Aussi peu satisfaisants au point que le SNM/CGT ne les a pas votés au CTP/C !


En fait c’est une nouvelle conception de la Fonction Publique qu’il faudrait mettre en place : pas de place pour des mesures sociales satisfaisantes sans une revalorisation des statuts et des moyens à accorder à la puissance publique !

De quels moyens disposons-nous pour cela ? A notre sens, essentiellement deux :

· La mobilisation : rendez-vous dans la rue le 11 octobre !

· Vos suffrages électoraux : qu’ils pèsent pour que la nouvelle législature qui couvrira la période du prochain COP se traduise par de vraies réformes !

août 2020 :

Rien pour ce mois

juillet 2020 | septembre 2020

SPIP| identification | Espace rédacteur | Plan du site | mentions légales | Suivre la vie du site  RSS 2.0




Chargement en cours, veuillez patienter.



SNM-CGT