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Accueil > Communiqués > Retraites - Sécu > Pour la santé et son système solidaire, il faut agir vite !

Pour la santé et son système solidaire, il faut agir vite !

lundi 26 avril 2004

Le gouvernement Raffarin III confirme sa volonté de « réformer » la sécu.
Il annonce un calendrier serré :

-  mi-avril, texte d’orientation sur l’assurance maladie
-  avant le 14 juillet, vote d’une loi applicable au 1er janvier 2005.

POUR LA SANTE ET SON SYSTEME SOLIDAIRE, IL FAUT AGIR VITE !

Notre système français est fondé sur la solidarité. Il fait appel à la contribution de chacun selon ses moyens et répond à tous selon ses besoins de santé. Il a permis d’étendre la protection sociale à l’ensemble de la population. Il a fait progresser la santé, reculer la maladie et allonger l’espérance de vie. La progression des dépenses de santé a permis d’investir dans le progrès scientifique, d’utiliser des techniques médicales toujours plus performantes, de diagnostiquer, guérir et mieux accompagner les patients.

Pourtant, en France, existent encore de trop nombreuses inégalités de santé ; ainsi la mortalité des ouvriers et employés est aujourd’hui près de trois fois supérieure à celle des cadres supérieurs et des personnes exerçant une profession libérale.
Notre système solidaire doit améliorer la prise en charge des besoins de santé, relever les nouveaux défis.

LE DEFICIT DE LA SECURITE SOCIALE, QUELLE REALITE

Les choix opérés jusqu’ici n’ont pas permis d’assurer une croissance des recettes identique à celle pleinement justifiée des dépenses. Si le déficit est bien réel,10 milliards d’euros pour l’année 2003, ce fameux « trou » de la sécu est la conséquence de décisions prises par les gouvernements successifs, imposant une « maîtrise comptable » des dépenses de l’assurance maladie.
Depuis les ordonnances Juppé en février 96, le parlement, sur proposition du gouvernement, vote, à l’automne, le budget annuel de la protection sociale sans tenir compte des besoins, de leur évolution et sans consultation des organismes de sécurité sociale.
Chaque année, le budget ainsi voté ne prend pas en compte l’ensemble des besoins de financement de l’assurance maladie ; il fixe les dépenses et les objectifs de santé et enferme l’assurance maladie dans une gestion comptable et une « rationalisation » des soins ; ainsi, chaque année, le « déficit » orchestré se creuse.

LA CGT PROPOSE UN FINANCEMENT JUSTE, SOLIDAIRE, FAVORABLE A L’EMPLOI : UNE VERITABLE REFORME DE PROGRES

Les ressources de financement de notre protection sociale en France sont issues du travail. Les cotisations sociales, part patronale (75,5 %) et part salariale (24,5 %), directement prélevées à l’entreprise, représentent près de 70 % du financement de la sécu, les autres ressources sont fournies par les taxes et impôts.

La protection sociale en France, c’est 315 milliards d’euros dont 40 % consacrés à l’assurance maladie, assurés par un financement original à partir de l’entreprise : c’est le socle d’un système solidaire.

POUR LA CGT, 6 GRANDES PROPOSITIONS

POUR CONSOLIDER LE FINANCEMENT DE LA SECU

1

Arrêt des exonérations accordées par l’Etat
aux entreprises

En 2003, elles représentent près de 20 milliards d’euros.
Depuis plus de 20 ans, les gouvernements ont accordé au patronat des exonérations de charge au nom de l’emploi, sans aucun effet, le niveau de chômage et de précarité en témoigne. Ces exonérations, dont la dernière en date est celle de la loi Fillon en 2003, sont de véritables « trappes à bas salaires » et à flexibilité. Elles entraînent un recul du financement que l’Etat compense chaque année, mais jamais intégralement ; ce sont en fait les salariés, les retraités, les chômeurs qui financent par l’impôt ce que ne paient plus les entreprises.

2

Les dettes patronales :
Créer un fonds de garantie des entreprises financé par les employeurs

La création d’un fonds de garantie financé par une cotisation spécifique des entreprises permettrait d’éviter que ces dettes ne pèsent sur l’équilibre financier de la sécurité sociale.

3

La Cgt n’est pas d’accord avec l’augmentation de la Csg

La Csg repose à 88 % sur les salaires et les retraites. Son augmentation aurait pour effet immédiat de peser sur le pouvoir d’achat des salariés actifs et retraités. Elle aurait donc des conséquences négatives sur la consommation, la croissance économique et l’emploi. Le patronat serait, lui, exonéré de tout effort.

4

Réformer l’assiette des cotisations patronales

L’entreprise peut minimiser sa contribution en réduisant par priorité sa masse salariale (baisse des effectifs, bas salaires, temps partiels...). Ce système pénalise l’emploi, les qualifications et leur reconnaissance dans les salaires.

Il faut établir des règles de calcul de cotisations qui incitent les entreprises à réaliser des investissements productifs créateurs d’emplois et à améliorer les niveaux de qualification tout en pénalisant celles qui privilégient les investissements financiers au détriment de l’emploi (et donc des cotisations sociales). Les cotisations patronales doivent reposer sur l’intégralité des richesses créées à l’entreprise.

5

Soumettre à la cotisation sociale l’épargne salariale (intéressement, participation, stock-option...).
La perte de cotisations due à ces différents dispositifs est de 1 milliard d’euros.

6

Mettre à contribution les placements financiers des entreprises

Soumettre les revenus financiers de l’entreprise à hauteur des revenus salariaux rapporterait tous les ans 10 milliards d’euros à la sécurité sociale.

L’augmentation des dépenses de santé est légitime. L’augmentation des cotisations patronales et de la part des richesses nationales consacrée à la santé l’est aussi.

En effet, la part des cotisations des entreprises (dites « part patronale ») dans le financement de la sécu entre 1981 et 2000 est passée de 53 % à 44,6 %.

En 20 ans, dans la répartition de la valeur ajoutée à l’entreprise, la part des salaires a baissé de 12 % et celle des profits a augmenté de 10 %.

Financer notre protection sociale C’est combattre le chômage

Le plein emploi, c’est 33 milliards d’euros supplémentaires pour la sécu !

C’est augmenter les salaires

1 % d’augmentation des salaires, c’est 3 milliards d’euros supplémentaires pour la sécu !

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